J.O. 47 du 25 février 2005
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Décret du 22 février 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département de Maine-et-Loire
NOR : INTG0500036D
Par décret en date du 22 février 2005, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres de :
Angers CTA CODIS (Maine-et-Loire, 049-014-0006), Saumur CSP (Maine-et-Loire, 049-014-0008), Longué-Jumelles CS (Maine-et-Loire, 049-014-0020), Saint-Barthélemy-d'Anjou CSP Chêne Vert (Maine-et-Loire, 049-014-0050), Cheviré-le-Rouge, château d'eau de La Rangée (Maine-et-Loire, 049-014-0061), La Pellerine, château d'eau de La Pellerine (Maine-et-Loire, 049-014-0062), Saumur - Saint-Hilaire-Saint-Florent, château d'eau de l'Alat (Maine-et-Loire, 049-014-0064), La Tourlandry, château d'eau du Bois Oger (Maine-et-Loire, 049-014-0065), Combrée, château d'eau de Bel Air (Maine-et-Loire, 049-014-0067), Champigné, La Butte (Maine-et-Loire, 049-014-0069),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Saint-Léger-sous-Cholet, château d'eau de Chêne Souche (Maine-et-Loire, 049-014-0068) à La Pommeraye, château d'eau de La Fribaudière (Maine-et-Loire, 049-014-0066) ;
La Pommeraye, château d'eau de La Fribaudière (Maine-et-Loire, 049-014-0066) à Saint-Barthélemy-d'Anjou CSP Chêne Vert (Maine-et-Loire, 049-014-0050) ;
Angers CTA CODIS (Maine-et-Loire, 049-014-0006) à Saint-Barthélemy-d'Anjou CSP Chêne Vert (Maine-et-Loire, 049-014-0050) ;
Angers CTA CODIS (Maine-et-Loire, 049-014-0006) à Champigné, La Butte (Maine-et-Loire, 049-014-0069) ;
Combrée, château d'eau de Bel Air (Maine-et-Loire, 049-014-0067) à Champigné, La Butte (Maine-et-Loire, 049-014-0069) ;
Combrée, château d'eau de Bel Air (Maine-et-Loire, 049-014-0067) à La Pommeraye, château d'eau de La Fribaudière (Maine-et-Loire, 049-014-0066) ;
Champigné, La Butte (Maine-et-Loire, 049-014-0069) à Cheviré-le-Rouge, château d'eau de La Rangée (Maine-et-Loire, 049-014-0061) ;
Cheviré-le-Rouge, château d'eau de La Rangée (Maine-et-Loire, 049-014-0061) à Longué-Jumelles CS (Maine-et-Loire, 049-014-0020) ;
Longué-Jumelles CS (Maine-et-Loire, 049-014-0020) à Saumur CSP (Maine-et-Loire, 049-014-0008) ;
Saumur - Saint-Hilaire-Saint-Florent, château d'eau de l'Alat (Maine-et-Loire, 049-014-0064) à Saumur CSP (Maine-et-Loire, 049-014-008) ;
Cizay-la-Madeleine, château d'eau de Piémont (Maine-et-Loire, 049-014-0063) à Saumur - Saint-Hilaire-Saint-Florent, château d'eau de l'Alat (Maine-et-Loire, 049-014-0064) ;
La Tourlandry, château d'eau du Bois Oger (Maine-et-Loire, 049-014-0065) à Cizay-la-Madeleine, château d'eau de Piémont (Maine-et-Loire, 049-014-0063) ;
Longué-Jumelles CS (Maine-et-Loire, 049-014-0020) à La Pellerine, château d'eau de La Pellerine (Maine-et-Loire, 049-014-0062).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la préfecture de la zone de défense Ouest, service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Sainte-Melaine, CS 96417, 35064 Rennes Cedex.